Conditions générales de vente –www.proracerquad.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.proracerquad.com et implique l’acceptation intégrale et sans réserve des dites conditions.
L'entreprise PRO RACER se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
Détail des commandes
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l’état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le double clic du consommateur pour l’acceptation des conditions générales de vente et confirmation de la commande, constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Détail concernant le paiement
Les prix affichés sur le site sont des prix net en euros. TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI.
Nos articles sont payables comptant soit :
- Par chèque, les commandes ne sont prises en compte seulement à la réception du règlement et encaissement. Joindre le numéro de client au chèque afin de traiter la commande dans les plus brefs délais.
- Ou bien par carte bancaire, le paiement se fait via PAYPAL. Ce moyen de paiement est totalement sécurisé. Les données de votre carte de crédit seront cryptées grâce au protocole SSL. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Grâce à ce procédé le site www.proracerquad.com n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires. Aussitôt que le paiement est accepté par la banque, votre commande sera validée. Tous frais supplémentaires de banque (frais de rejet,…) imputés à PRO RACER pourront faire l'objet d'une demande de remboursement totale ou partielle auprès du client.
Annulation de commande
Un droit de rétractation est accordé pendant les 7 jours suivant la réception du colis à condition de nous le renvoyer en son état d’origine (neuf, complet et emballé). Le client doit en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : PRO RACER, Chez tatin, 16100 LOUZAC ST ANDRE.
PRO RACER se réserve le droit de refuser de prendre en charge une commande en cas d’erreur sur le site (prix, quantité, détail...) ou tout problème lié au système informatique. Nous procéderons au remboursement intégral du règlement. Vous en serez informé par email.
Réserve de propriété
Tous les articles en vente sur le site www.proracerquad.com sont la propriété exclusive de PRO RACER jusqu’au règlement complet du client. Les textes et photos des articles représentés n'ont aucun caractère contractuel.
Livraisons
Les frais d’expédition sont applicables selon le poids du colis. Dans le cas ou le colis dépasserait 30 kg nous devrons faire appel à une société de transport. Dans ce cas les frais de port seront plus élevés et vous en serez informé après la validation de votre commande. Nos articles sont livrables seulement en FRANCE METROPOLITAINE à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Si vous n’habitez pas au rez-de-chaussée vous devrez prévoir la montée de votre colis, en aucun cas la livraison n’inclus la montée du colis chez le client.
Les délais de livraison moyens sont de 2 à 15 jours. Attention, le non-respect de ce délai ne peut valoir annulation ou indemnisation car il n’est qu’indicatif. Dans ce cas le client sera informé d’un nouveau délai indicatif. Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
Modalités pour les retours
En cas de détérioration du ou des articles, il est accordé un délai de 7 jours au client pour en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de reception.
Tous les retours de colis vers notre entrepôt ou réexpédition de colis chez le client pour raisons diverses sont à la charge du client.
D’après l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Garantie des constructeurs
La plupart des produits disponibles sur notre site bénéficient d’une garantie constructeur. Les consommables ne sont pas garantis (pneus, huiles, …).
Afin d’en bénéficier le client aura la charge de conserver la facture d'achat du produit.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous par courrier. En aucun cas, vos informations ne seront communiquées à d'autres tiers.
Propriété intellectuelle
Chaque élément qui constitue ou faisant partie intégrante du site www.proracerquad.com est la propriété exclusive de PRO RACER. La reproduction ou l’utilisation même partielle de ces éléments est interdite.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la loi française s'applique.